Sensibilisation aux risques liés aux atmosphères explosibles

La sensibilisation ATEX Niveau 0 permet à votre personnel de comprendre les risques liés aux atmosphères explosives et d’adopter les bons reflexes de sécurité dans les zones à risque. Cette sensibilisation réglementaire vise à renforcer la culture de sécurité au sein de votre entreprise.

Objectif : 

Comprendre les principes de prévention, les obligations réglementaires, les zones ATEX, et les comportements à adopter pour travailler en sécurité

Programme de formation

1. Introduction – 15 min

Présentation de la formation et des objectifs

Tour de table / recueil des attentes (si petit groupe)

 

2. Contexte réglementaire – 30 min

Directive ATEX 1999/92/CE (employeurs) & 2014/34/UE (équipements)

Code du Travail (France) – Articles R.4227-42 à R.4227-54

Obligations de l’employeur et des salariés

 

2. Comprendre une explosion – 30 min

Définition d’une atmosphère explosible

Triangle ou pentagone de l’explosion

Exemples concrets d’accidents

 

4. Classification des zones ATEX – 45 min

Zones Gaz (0, 1, 2) / Poussières (20, 21, 22)

Exemples de zones sur plans ou photos

Signalisation et accès

 

5. Comportements à adopter – 45 min

Règles de sécurité individuelles

Tenues vestimentaires, équipements autorisés/interdits

Conduite à tenir en cas d’anomalie

 

Méthodes pédagogiques :

– Affirmatives ;
– Interrogatives ;
– Actives.

Techniques pédagogiques :

Méthodes pédagogiques :

– Affirmatives ;
– Interrogatives ;
– Actives.

Techniques pédagogiques :

Etude de cas ; QCM ;

Questionnement ; Exposé ;

Démonstration pratique ; Simulation etc

Outils pédagogiques :

Pc et vidéoprojecteur ;

Support de formation généraliste ou spécifique à l’établissement (création sur devis) ;

Matériel de démonstration (signalétique, exemples de marquage ATEX, EPI).

Certification :

Quiz de validation des acquis – 15 min

Questionnaire QCM

Échanges interactifs / débriefing pour valider la compréhension

Délivrance d’une attestation de formation ATEX Niveau 0 – Sensibilisation

 

Réglementation  :

Article R4227-42

Les dispositions de la présente section ne s’appliquent pas aux lieux ou activités suivants :
1° Zones servant directement au traitement médical de patients et pendant celui-ci ;
2° Utilisation des appareils à gaz ;
3° Fabrication, maniement, utilisation, stockage et transport d’explosifs et de substances chimiques instables.

Article R4227-43

Est une atmosphère explosive, au sens de la présente section, un mélange avec l’air, dans les conditions atmosphériques, de substances inflammables sous forme de gaz, vapeurs, brouillards ou poussières, dans lequel, après inflammation, la combustion se propage à l’ensemble du mélange non brûlé.

Article R4227-44

Afin d’assurer la prévention des explosions et la protection contre celles-ci, l’employeur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées au type d’exploitation sur la base des principes de prévention et dans l’ordre de priorité suivant :
1° Empêcher la formation d’atmosphères explosives ;
2° Si la nature de l’activité ne permet pas d’empêcher la formation d’atmosphères explosives, éviter leur inflammation ;
3° Atténuer les effets nuisibles d’une explosion pour la santé et la sécurité des travailleurs.

Article R4227-45

Les mesures prises par l’employeur sont, au besoin, combinées et complétées avec des mesures destinées à prévenir la propagation des explosions.
Elles font l’objet d’un réexamen périodique et chaque fois que se produisent des changements importants dans les conditions d’exécution du travail.

Article R4227-46

L’employeur évalue les risques créés ou susceptibles d’être créés par des atmosphères explosives en tenant compte au moins :
1° De la probabilité que des atmosphères explosives puissent se présenter et persister ;
2° De la probabilité que des sources d’inflammation, y compris des décharges électrostatiques, puissent se présenter et devenir actives et effectives ;
3° Des installations, des substances et préparations utilisées, des procédés et de leurs interactions éventuelles ;
4° De l’étendue des conséquences prévisibles d’une explosion.

Article R4227-47

L’évaluation des risques d’explosion est globale et, le cas échéant, combinée avec les résultats de l’évaluation des autres risques, identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement.

Article R4227-48

Pour l’évaluation des risques d’explosion, il est tenu compte des emplacements qui sont ou peuvent être reliés par des ouvertures aux emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter.

Article R4227-49

Lorsque des atmosphères explosives peuvent se former en quantités susceptibles de présenter un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs ou d’autres personnes, l’employeur prend les mesures nécessaires pour que :
1° Le milieu de travail permette un travail en toute sécurité ;
2° Une surveillance adéquate soit assurée et des moyens techniques appropriés utilisés ;
3° Une formation des travailleurs en matière de protection contre les explosions soit délivrée ;
4° Les travailleurs soient équipés, en tant que de besoin, de vêtements de travail adaptés contre les risques d’inflammation.

Article R4227-50

L’employeur subdivise en zones les emplacements dans lesquels des atmosphères explosives peuvent se présenter et veille à ce que les prescriptions minimales visant à assurer la protection des travailleurs soient appliquées dans ces emplacements.
Des arrêtés conjoints des ministres chargés du travail et de l’agriculture déterminent les règles de classification des emplacements et les prescriptions minimales mentionnées au premier alinéa.

Article R4227-51

Les accès des emplacements dans lesquels des atmosphères explosives peuvent se présenter en quantités susceptibles de présenter un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs sont signalés conformément aux dispositions de l’arrêté relatif à la signalisation de santé et de sécurité au travail prévu par l’article R4224-24.

Article R4227-52

L’employeur établit et met à jour un document relatif à la protection contre les explosions, intégré au document unique d’évaluation des risques.
Ce document comporte les informations relatives au respect des obligations définies aux articles R4227-44 à R4227-48, notamment :
1° La détermination et l’évaluation des risques d’explosion ;
2° La nature des mesures prises pour assurer le respect des objectifs définis à la présente section ;
3° La classification en zones des emplacements dans lesquels des atmosphères explosives peuvent se présenter ;
4° Les emplacements auxquels s’appliquent les prescriptions minimales prévues par l’article R4227-50;
5° Les modalités et les règles selon lesquelles les lieux et les équipements de travail, y compris les dispositifs d’alarme, sont conçus, utilisés et entretenus pour assurer la sécurité ;
6° Le cas échéant, la liste des travaux devant être accomplis selon les instructions écrites de l’employeur ou dont l’exécution est subordonnée à la délivrance d’une autorisation par l’employeur ou par une personne habilitée par celui-ci à cet effet ;
7° La nature des dispositions prises pour que l’utilisation des équipements de travail soit sûre, conformément aux dispositions prévues au livre III.

Article R4227-53

Lorsque des travailleurs de plusieurs entreprises sont présents sur un même lieu de travail, le chef de l’entreprise utilisatrice précise dans le document relatif à la protection contre les explosions le but, les mesures et les modalités de mise en œuvre de la coordination générale des mesures de prévention qui lui incombe en application des dispositions des articles R4511-5 à 4511-8.

Article R4227-54

Le document relatif à la protection contre les explosions est élaboré avant le commencement du travail et est révisé lorsque des modifications, des extensions ou des transformations notables sont apportées notamment aux lieux, aux équipements de travail ou à l’organisation du travail.