Assistance au maître d’ouvrage pour la rédaction de la notice de sécurité

Vous avez un projet de construction ou de modification d’établissement, vous êtes concepteur d’établissement recevant du public, maître d’ouvrage ou maître d’œuvre.

Vous devez savoir que la réglementation impose que les dossiers de permis de construire ou les demandes d’autorisation de travaux doivent impérativement comporter « Une notice de sécurité » attestant de l’engagement a respecter la réglementation des divers règlements de sécurité en vigueur.

Cette notice de sécurité est un document complet et très détaillé permettant à la commission de sécurité d’étudier et de donner un avis sur le respect des dispositions réglementaires, classements fixés par l’arrêté du 25 juin 1980 modifié.

Elle permet de présenter un projet, signée du maître d’ouvrage sur le volet réglementaire de la sécurité incendie.

NB : « La loi spinetta du 4 janvier 1978, interdit que celle-ci soit établie par un bureau de contrôle agréé»

Notre mission dans ce domaine :

Nous vérifions si le projet est réalisable et nous rédigerons « la notice de sécurité » en vue de la délivrance d’un avis favorable émis par la commission de sécurité.

Nous pouvons également vous accompagner dans la préparation au passage de la commission de sécurité incendie.